Cadre juridique de Kobo Writing Life

Conditions d'utilisation

La première étape pour devenir un vendeur sur Kobo est de prendre connaissance et d'accepter nos Conditions d'utilisation du Service. Nos Conditions d'utilisation du Service contiennent les informations suivantes :

• Taux de redevance
• Règles concernant la fixation des prix
• Taxes
• Échéances des paiements et des rapports de vente

Après acceptation de ces conditions, vous pourrez toujours les examiner à nouveau en vous connectant à votre tableau de bord. Si vous n'acceptez pas nos Conditions d'utilisation, vous ne pourrez pas passer à l'étape suivante pour créer un compte Kobo Writing Life.

Pour prendre connaissance des conditions d'utilisation :

1. Connectez-vous à Kobo Writing Life.

2. Cliquez sur Mon compte, en haut à droite de l'écran.

3. Cliquez sur Conditions d'utilisation.

Les Conditions d'utilisation de Kobo Writing Life peuvent ponctuellement faire l'objet de modifications. Nous vous informerons de toute modification de nos conditions et nous vous inviterons à en prendre connaissance à nouveau et à en accepter les mises à jour. Lorsque des modifications entrent en vigueur, elles prennent effet et ont force de loi. Si vous n'acceptez pas les conditions mises à jour, vous ne pourrez pas continuer à distribuer du contenu via Kobo, ce qui pourra entraîner la fermeture de votre compte Kobo Writing Life.

Restrictions relatives au contenu

Tous les vendeurs sur la librairie Kobo doivent adhérer à notre politique relative au contenu pour pouvoir utiliser Kobo Writing Life en vue de distribuer des eBooks. Kobo se réserve le droit de retirer tout eBook contenant les éléments suivants :

• Contenu pornographique, pédophile, ou obscène. Cela comprend : l'inceste, la bestialité, l'exploitation ou les violences sexuelles.
• Pornographie infantile.
• Contenu haineux : les utilisateurs ne peuvent pas publier de contenu faisant la promotion de la haine envers des groupes, fondée sur l'origine raciale ou ethnique, la religion, le handicap, le genre, l'âge, le statut d'ancien combattant, ou l'orientation sexuelle/l'identité de genre.
• Contenu violent : les utilisateurs ne doivent pas publier de menaces directes de violence à l'égard de toute personne ou de tout groupe de personnes. Les utilisateurs ne doivent pas publier de matériel didactique concernant l'élaboration d'armes.

Au cours de la création de votre compte, nous vous demanderons d'indiquer si votre contenu fait partie du domaine public.

En plaçant votre oeuvre dans le domaine public, vous renoncez à l'ensemble de vos droits d'auteur sur celle-ci et elle pourra être utilisée par quiconque, à toute fin, sous toute forme, sans avoir à obtenir votre consentement ou à vous indemniser.

Politique en matière de droits d'auteur

Nous exigeons que les utilisateurs possèdent les droits numériques du contenu qu'ils mettent en vente sur la librairie Kobo. Si vous utilisez Kobo Writing Life en tant qu'auteur auto-édité, vous êtes vraisemblablement détenteur des droits de propriété sur votre contenu. Si vous êtes un auteur édité et que vous n'êtes pas sûr de l'étendue de vos droits sur l'oeuvre, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre éditeur ou de votre avocat. Si vous utilisez Kobo Writing Life en tant que maison d'édition ou agrégateur, vous devez avoir l'autorisation des propriétaires des contenus avant de pouvoir distribuer leurs titres. Si vous constatez qu'un autre utilisateur vend un livre sur lequel vous avez les droits, nous vous invitons à nous contacter afin que nous examinions la situation dans les plus brefs délais.

Droits géographiques

Les utilisateurs ont la possibilité d'indiquer les territoires pour lesquels ils ont les droits relatifs à la vente pour chaque eBook téléchargé via Kobo Writing Life. Si vous êtes certain(e) de détenir tous les droits requis pour vendre votre titre à travers le monde, sélectionnez oui pour Droits internationaux à la troisième étape de la création de votre eBook. Lorsque vous sélectionnez Droits internationaux, vos titres seront disponibles à la vente dans tous les territoires où nous sommes implantés.

Pour voir la liste de nos territoires, sélectionnez Non pour les Droits internationaux, et une liste des pays disponibles s'affichera.

Si vous souhaitez limiter les territoires sur lesquels votre contenu sera vendu, vous pouvez sélectionner des pays spécifiques dans cette liste. Nous vous invitons à cocher les territoires pour lesquels vous êtes certain(e) de détenir les droits numériques sur votre contenu. Pour plus d'informations sur la façon dont nous gérons les droits géographiques, nous vous invitons à consulter la rubrique Questions relatives à la sécurité.

Tous les fournisseurs Kobo doivent respecter nos consignes relatives au contenu lors de la distribution de livres électroniques à l'aide de Kobo Writing Life.